Ce 10 avril 2025, les membres de #JURIDIM et de #Fiscalissimmo étaient réunis l’hôtel de Castille pour faire le point de l’actualité fiscale immobilière avec #ChristineDaric et #OlivierMesmin du cabinet #BCLP.

Au programme :

• Actualité TVA : Option à la TVA sur les loyers, article 257 bis, indemnités d’éviction
• La notion de prépondérance immobilière à l’épreuve de la jurisprudence
• Retenues à la source : Point sur les dispositions de la LF 2025 ; Notion de bénéficiaire effectif, OPC étranger, branch tax
• Actualité en matière de DMTO : Engagement de construire, augmentation temporaire
• Point sur les mesures applicables aux transformations en habitation de locaux affectés à un autre usage
• Actualité jurisprudentielle sur les actifs de co-working et les Data centers
• Adaptation du régime des fusions
• Transformation de SAS en SCI transparente : une avancée jurisprudentielle
• Actualités SIIC/OPCI/SCPI

et … un délicieux petit déjeuner

Un grand merci à #ChristineDaric et #OlivierMesmin du cabinet #BCLP pour cette conférence et les échanges qui ont suivi.