LA VIE DE L’ASSOCIATION

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Le 15 juin 2021 : conférence commune Juridim et AFDCI sur le ZAN

C’était la dernière conférence de ce premier semestre de 2021 et le thème choisi était issu de l’actualité la plus fraîche. En effet, les deux organisateurs avaient décidé d’évoquer la loi Résilience et Climat actuellement en débat devant le Parlement.

Pour cela, Messieurs les Professeurs Pierre SOLER-COUTEAUX et Hugues PERINET-MARQUET se sont concentrés sur les nouveautés du Titre IV Se Loger du projet de loi.

C’est ainsi que Pierre SOLER-COUTEAUX a traité de l’objectif du zéro artificialisation nette des sols et des impacts de la loi sur les SCOT et sur les autres outils de programmation.

Quant à Hugues PERINET-MARQUET, il a examiné une partie des très nombreuses modifications que la loi se propose d’apporter notamment aux dispositions du code de la construction.

Les participants sont restés fidèlement présents tout au long des deux heures qu’a duré la conférence.

Rendez-vous est pris pour la rentrée !