LA VIE DE L’ASSOCIATION
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Rencontre avec l’Institut d’Etudes Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat
Temps d’échange le 04 février de 8h30 à 10h30 avec l’Institut d’Etudes Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat sur leurs travaux en matière immobilière en présence de Me Olivier HERRNBERGER, Président de l’Institut d’Etudes Juridiques et Me Philippe LATRILLE, Président de la section de droit immobilier de cet institut.
L’Institut d’Etudes Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat a pour mission d’exprimer la doctrine notariale et de contribuer à l‘amélioration de la loi en promouvant des propositions d’amélioration ou de simplification de la norme de droit auprès des pouvoirs publics (https://www.csn.notaires.fr/fr/linstitut-detudes-juridiques-iej [csn.notaires.fr]).
Dans le contexte actuel, il nous parait intéressant de pouvoir croiser nos regards avec la communauté des notaires sur notre activité immobilière et les sujets ou difficultés que nous pouvons le cas échéant rencontrer dans l’exercice de nos métiers afin d’identifier ensemble les pistes de travail et être ainsi force de proposition tant au niveau de la pratique de nos activités que dans l’évolution de la règlementation.
Nous vous proposons plus particulièrement d’évoquer lors de cet échange les sujets suivants dans le cadre des projets de cession/acquisition :
– problématiques de déclassement
– clauses environnementales,
– transfert de PCVD,
– GFA.
Lieu : au CSN, 60 Rue de la Tour-Maubourg, Paris